Devenir freelance : quel statut juridique choisir ?

Nous l'avons vu il y a quelques jours, le travail en freelance offre de nombreux avantages. Pour ces raisons, vous avez décidé de vous lancer en indépendant. Sachez-le, vous devrez répondre à certaines obligations administratives avant de pouvoir débuter votre activité. Parmi elles, le choix du statut juridique : une étape indispensable, tant les répercussions financières sont importantes. Revenons ensemble sur les options envisageables.

Vous travaillez sans associés ?

Le statut d’entreprise individuelle (EI)

Il s’agit d’une entreprise d’une seule et unique personne, qu’on appellera fondateur, qui aura à assumer les dettes de manière illimitée, son patrimoine étant indistinct de celui de sa société.

Ce choix est souvent prisé en raison de sa simplicité au moment de la création. Soyez cependant vigilant en ce qui concerne votre régime matrimonial. En effet, si le régime est celui des biens communs, les biens du conjoint s’en trouveront affectés !

La micro-entreprise

Vous n'êtes pas sûr de poursuivre votre activité ? Votre statut de freelance constitue une activité secondaire ? La micro-entreprise, version simplifiée de l'EI, bénéficie de charges sociales moins importantes. Elle est donc parfaitement conseillée si vos frais sont peu élevés. Attention cependant, vous ne pourrez dépasser un certain seuil concernant votre chiffre d'affaires.

L'entreprise unipersonnelle

EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SASU (société par actions simplifié unipersonnelle) : ces structures limitent la responsabilité du dirigeant. Leur patrimoine personnel ne sera donc pas saisi si des pertes sont à déplorer.

Notez que le statut d'EURL permet un développement de votre activité et un passage au statut de SARL si des associés vous rejoignent.

Constituer une société avec vos associés

Se constituer SCL, SELARL, SCM ou encore SCP : ces solutions sont moins évidentes à mettre en place - notamment à cause de la condition d’avoir plus d’un associé. Elles comportent néanmoins un atout majeur : vous n'êtes responsable qu’à hauteur du capital apporté. Ainsi, vos biens propres sont en sécurité et les répercussions d’une activité peu fructueuse sont amoindries.

Une dernière option : le portage salarial

Le portage salarial associe les avantages du statut de freelance avec ceux de salarié. Il implique une relation contractuelle entre vous, la société cliente et une socitété dite "de portage" qui se chargera de recueillir le règlement de vos prestations et de vous les reverser sous forme de salaire.

Vous souhaitez en savoir plus ? Sollicitez l'aide de nos avocats en droit du travail et consultez régulièrement nos actualités !

S. Bouhedjar