La négociation Collective
L’objectif de la négociation collective est la négociation d’accord collectif et de conventions collectives afin d’adapter les règles du code du travail aux spécificités des branches et entreprises. Cela va notamment permettre d’appuyer les droits sociaux des salariés via la négociation entre les représentants syndicaux et les représentants des employeurs.
Cette démarche consiste à créer des normes « sur-mesure » pour les salariés afin de construire un droit du travail moins hostile et plus propice au bien-être du salarié au travail.
Le rôle des représentants syndicaux
Le représentant syndical est aux premières lignes de la négociation collective, avec l’employeur.
Ce dernier doit organiser des réunions de négociation avec les syndicats, sans omettre d’en inviter un seul s’il est représentatif. L’omission d’un syndicat est constitutive d’un délit de discrimination syndical.
Il ne s’agit pas en fait d’un syndicat à part entière, mais d’un délégué syndical désigné, qui prendra part aux négociations.
Et ces négociations n’auront lieu que dans les entreprises bénéficiant de plus de 50 salariés.
Les négociations ne sont pas une possibilité pour l’employeur mais une obligation.
Ainsi, la loi instaure un nombre de réunion minimum :
- Une fois par an aura lieu une négociation dont l’objet sera la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ;
- Chaque année également, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail aura lieu ;
- Enfin, de manière triennale, dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels sera tenue.
Le non-respect de ces obligations fera qu’une organisation syndicale pourra imposer la négociation quand bon lui semblera, mettant ainsi l’employeur dans une position de faiblesse.
Il conviendra donc de respecter ces délais.
Le champ des négociations collectives est très vaste, et il conviendra d’étudier les différents aspects de celles-ci à l’occasion de divers articles.
Ainsi, il sera question de la négociation des accords collectifs de branche, de groupe, d’entreprises, interprofessionnelles et même d’intéressement.
En savoir plus sur les relations colectives au travail.
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