Avocat Droit du Travail Carcassonne - Protection Sociale
Quand demander un avocat en droit du travail à Carcassonne ? La relation de travail est, comme toute relation, complexe et peut donner lieu à des difficultés lorsqu'elle s'initie, lors de son exécution ou lors de sa rupture. Le rôle de l'avocat en droit social est particulièrement riche. Nous vous présentons ainsi tous ses domaines de compétences.
Les relations individuelles de travail
Les avocats en droit du travail ont pour rôle d'accompagner employeurs comme salariés dans le cadre de la relation qui les lie. Au stade de la conclusion du contrat de travail, l'avocat en droit du travaille vous aiguille dans le cadre des négociations des futures conditions d'emploi applicables. Le temps de travail, la rémunération et les compléments qui peuvent exister sont les éléments qui peuvent être les plus épineux à négocier, d'où l'intérêt de solliciter un avocat. Notre cabinet d'avocats reçoit aussi bien le salarié qui a été victime d'une sanction disciplinaire injustifiée que l'employeur qui se demande comment sanctionner un salarié qui a commis un acte grave dans l'exercice de ses fonctions. Enfin, la rupture du contrat donne parfois lieu à des interrogations, des difficultés voire des contentieux. Ainsi, nous dispensons du conseil juridique lorsqu'un licenciement est envisagé, que ce soit quant au motif ou quant à la procédure qui s'impose. En effet, il est impératif d'avoir des éléments de preuve correspondant à l'un des motifs de licenciement recensés par le code du travail. Cela peut être une faute grave, une inaptitude, une cause réelle et sérieuse ou un motif économique. Lorsque les deux parties sont en accord sur le principe de la rupture, il est judicieux de conclure une rupture conventionnelle. L'intervention d'un avocat en droit social est néanmoins parfois nécessaire puisque l'indemnité peut être négociée entre les parties sous réserve de respecter un minimum légal.
Les relations collectives de travail
Outre les enjeux de la relation directe entre un salarié et son employeur, en tant qu'avocats en droit social, nous sommes aussi amenés à épauler les employeurs dans la gestion des relations collectives. On entend par relations collectives de travail les relations entre un employeur et les instances représentatives du personnel. En effet, dès lors que l'effectif de l'entreprise est supérieur à 11 salariés pendant douze mois consécutifs, le chef d'entreprise a l'obligation d'organiser les élections du Comité social et économique (CSE). La mise en place de cet organe permet à l'employeur de négocier des accords au sein de son entreprise en collaboration avec les représentants du personnel. Tous les litiges résultant des élections ou de la procédure des accords mis en place par la suite sont relatifs au droit du travail dit collectif.
Le rôle de l'avocat en droit du travail à Carcassonne
Comme nous venons de le voir, l'avocat en droit du travail est compétent en matière de relations individuelles de travail mais aussi de relations collectives. Dans certaines situations, il est judicieux de nous contacter afin d'anticiper d'éventuels conflits notamment lorsque des négociations sont envisagées. A ce stade nous pouvons vous dispenser de précieux conseils pour mener à bien les négociations. Malheureusement il arrive que les négociations n'aboutissent pas et débouchent sur un contentieux. Dans certains cas, des salariés nous consultent car ils ont été lésés dans leurs droits, par exemple lors d'un licenciement abusif, et souhaitent donc initier une action en justice contre leur employeur. Dans ce cas, nous les accompagnons tout au long de la procédure, aussi bien juridiquement que moralement puisque la situation est parfois très délicate et les procédures juridiques sont parfois longues. Nous vous expliquons les différentes étapes qui font la spécificité de la juridiction dédiée au droit du travail; le conseil de prudhommes. La première phase est dédiée à la conciliation. En cas d'échec, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement. En tant que maître , nous vous représentons devant les juges et plaidons votre dossier. Nous sommes aussi compétent pour vous représenter devant la Cour d'appel le cas échéant. Ainsi, nous intervenons aussi bien au stade du conseil que du contentieux.
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